Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.renaissancetv.fr est édité par :

Anatole Kerbrat
Indépendant
Chemin des Polonais 31
2016 Cortaillod
Suisse

Numéro AVS : 756.5637.5220.33
Non assujetti à la TVA

Email : renaissanceanatole@gmail.com

Directeur de la publication : Anatole Kerbrat
Responsable du traitement des données : Anatole Kerbrat

2. Hébergement

Le site est hébergé par le prestataire technique utilisé pour son exploitation.
Les données peuvent être hébergées en Suisse, dans l’Union européenne ou dans tout pays offrant un niveau de protection adéquat conforme à la législation applicable.

Les coordonnées précises de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande.

3. Objet du site

Le site www.renaissancetv.fr a pour objet de présenter les activités, services, contenus, ateliers, conférences, diffusions en ligne, accompagnements, événements et produits numériques proposés par Anatole Kerbrat sous l’enseigne RenaissanceTV.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Protection des données personnelles

La présente politique est conforme :

• à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD / LPD révisée) ;
• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) lorsque des visiteurs résident dans l’Union européenne.

Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• adresse IP
• données de navigation
• historique des commandes ou inscriptions
• informations communiquées via les formulaires de contact
• données liées à l’inscription à un atelier, événement ou replay

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact
• gestion des inscriptions aux ateliers, conférences et événements
• envoi d’informations relatives aux services
• communication marketing et newsletter (avec consentement)
• amélioration du site et statistiques d’audience
• sécurité du site et prévention de la fraude

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

6. Base légale du traitement

Le traitement repose selon les cas sur :

• le consentement de l’utilisateur
• l’exécution d’un contrat ou d’une prestation
• l’intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du site
• les obligations légales applicables en Suisse

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées à la facturation ou aux obligations comptables peuvent être conservées selon les délais légaux en vigueur en Suisse.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• améliorer l’expérience utilisateur
• mesurer l’audience
• mémoriser certaines préférences
• faciliter la navigation

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation suisse et, le cas échéant, au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données lorsque applicable

Toute demande peut être adressée à :

renaissanceanatole@gmail.com

10. Sécurité

Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site :

• textes
• images
• vidéos
• logos
• graphismes
• contenus numériques
• flyers
• replays
• documents téléchargeables

est la propriété exclusive d’Anatole Kerbrat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Neuchâtel, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.