Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de services, contenus numériques, ateliers, événements, replays, conférences, accompagnements et prestations proposées sur le site :

www.renaissancetv.fr

Le vendeur est :

Anatole Kerbrat
Indépendant
Chemin des Polonais 31
2016 Cortaillod
Suisse

Numéro AVS : 756.5637.5220.33
Non assujetti à la TVA

Email de contact : renaissanceanatole@gmail.com

Le terme « Vendeur » désigne ci-après Anatole Kerbrat, exploitant du site et des services proposés sous l’enseigne RenaissanceTV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et fournit à ses clients, par l’intermédiaire du site ou par tout autre moyen à distance, notamment :

• des conférences en ligne ;
• des ateliers en direct ;
• des replays ;
• des contenus numériques ;
• des formations en ligne ;
• des accompagnements individuels ou collectifs ;
• des événements à distance ou en présentiel ;
• des produits ou services numériques associés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Définitions

Aux fins des présentes CGV :

• Site : le site internet accessible à l’adresse www.renaissancetv.fr
• Client : toute personne physique ou morale qui achète un service ou un contenu proposé par le Vendeur
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
• Service : toute prestation, contenu numérique, événement, replay, formation, accompagnement ou accès vendu par le Vendeur
• Commande : toute validation d’achat effectuée par le Client
• Contenus : tous les éléments numériques fournis dans le cadre d’un Service, notamment vidéos, audios, PDF, textes, supports visuels, replays, accès privés, liens de connexion ou documents téléchargeables
• Espace personnel : tout accès privé fourni au Client pour consulter un Service ou des Contenus

4. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues avec le Vendeur, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande.

5. Description des services

Les services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site ou sur les pages de vente, formulaires, emails ou supports de présentation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa Commande, de la nature, du contenu et des modalités essentielles du Service qu’il achète.

Les visuels, textes, descriptifs, programmes, durées, bonus, modalités d’accès ou intervenants peuvent évoluer de manière raisonnable, à condition que cela ne dénature pas substantiellement la prestation achetée.

Le Service est fourni en langue française, sauf mention contraire.

6. Commande

La Commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la Commande, notamment son adresse email.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie, d’adresse email erronée, d’indisponibilité technique du côté du Client ou de mauvaise réception des messages liée à la messagerie du Client.

Un email de confirmation ou un accès au Service est adressé au Client après validation du paiement, dans un délai raisonnable.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de litige antérieur, de fraude, de tentative de fraude ou de non-paiement.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans toute autre devise mentionnée au moment de la Commande.

Sauf mention contraire, les prix sont nets, le Vendeur étant non assujetti à la TVA.

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande, sauf si un paiement échelonné est expressément proposé.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est accepté, le Client reste tenu du paiement intégral du prix convenu. Le défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Service, sans préjudice du droit pour le Vendeur de réclamer les sommes restantes dues.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

8. Accès aux services

L’accès aux services peut être fourni sous différentes formes, notamment :

• lien Zoom ;
• lien YouTube privé ou non répertorié ;
• replay ;
• envoi de fichiers numériques ;
• accès à une plateforme ;
• groupe privé ;
• email contenant les instructions d’accès.

Le Client est responsable de disposer d’un matériel compatible, d’une connexion internet suffisante et d’une adresse email valide.

Les accès fournis sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles.

Sauf mention contraire, une Commande vaut pour une seule personne. Toute reproduction, partage d’accès, diffusion à des tiers ou revente du Service est interdite.

9. Durée d’accès

La durée d’accès à chaque Service est celle indiquée lors de la Commande.

Lorsqu’aucune durée précise n’est mentionnée, le Vendeur s’efforce de laisser le contenu accessible pendant une durée raisonnable, sans que cela constitue un engagement d’accès permanent.

Le Client est invité à télécharger sans attendre les documents expressément téléchargeables lorsqu’ils sont fournis.

10. Ateliers, événements en direct et replays

Pour les ateliers, conférences, webinaires, activations ou événements en direct, le Client reconnaît que :

• l’horaire annoncé est celui communiqué sur la page de vente ou dans l’email d’information ;
• en cas d’empêchement personnel, son absence ne donne pas automatiquement lieu à remboursement ;
• lorsqu’un replay est prévu dans l’offre, celui-ci peut remplacer la présence en direct ;
• le Vendeur peut exceptionnellement modifier la date, l’horaire, le format ou l’intervenant en cas de nécessité légitime, sous réserve de proposer une solution raisonnable.

En cas d’annulation totale d’un événement par le Vendeur sans solution de remplacement équivalente, le Client sera remboursé des sommes versées pour la prestation non fournie.

11. Groupes privés, espaces d’échange et communautés

Certains Services peuvent inclure l’accès à un groupe privé, un espace communautaire ou un canal d’échange.

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux, licite et non nuisible à l’égard du Vendeur, des intervenants et des autres participants.

Sont notamment interdits :

• les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
• le harcèlement ;
• la promotion non autorisée ;
• le spam ;
• le partage non autorisé de contenus protégés ;
• la perturbation volontaire du bon fonctionnement du groupe.

Le non-respect de ces règles peut entraîner l’exclusion immédiate du groupe ou du Service, sans remboursement.

12. Droit de rétractation et annulation

En droit suisse, il n’existe pas de droit général de rétractation de 14 jours applicable à tous les achats en ligne. ()

En conséquence, sauf disposition impérative contraire du droit applicable au Client ou engagement commercial spécifique indiqué sur la page de vente, toute Commande est ferme et définitive.

Toutefois, lorsque le Vendeur accorde exceptionnellement un délai d’annulation ou une garantie commerciale particulière sur une offre donnée, celle-ci est précisée directement dans l’offre concernée et s’applique uniquement à cette offre.

En tout état de cause, aucun remboursement ne sera dû notamment dans les cas suivants :

• accès déjà transmis à un contenu numérique ;
• replay déjà envoyé ou rendu accessible ;
• téléchargement déjà effectué ;
• participation à tout ou partie d’un atelier ou d’un accompagnement ;
• réservation d’un événement à date déterminée ;
• comportement fautif du Client entraînant son exclusion ;
• renoncement exprès à l’annulation indiqué lors de l’achat.

Si des règles impératives de protection du consommateur du pays de résidence du Client imposent un droit de rétractation, celles-ci demeurent réservées.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le Site ou dans le cadre des Services est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• les textes ;
• les vidéos ;
• les audios ;
• les flyers ;
• les visuels ;
• les logos ;
• les replays ;
• les PDF ;
• les présentations ;
• les méthodes ;
• les supports de formation ;
• les contenus pédagogiques ou inspirants.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, enregistrement, revente, partage, adaptation, publication ou exploitation totale ou partielle est interdite.

L’achat d’un Service confère uniquement un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable.

14. Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses Services.

Les contenus, accompagnements, conférences, ateliers, transmissions, guidances ou enseignements proposés relèvent d’une démarche d’information, de développement personnel, de partage d’expérience ou de bien-être, et ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;
• une psychothérapie ;
• un traitement de santé ;
• un diagnostic médical ;
• un conseil juridique ;
• un conseil fiscal ;
• un conseil financier.

Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, contenus, pratiques ou interprétations issus du Service.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier, qu’il soit personnel, spirituel, professionnel, financier, émotionnel ou autre.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Service concerné, sauf faute grave ou disposition légale impérative contraire.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de réseau, pannes de plateforme tierce, problèmes techniques chez le Client, indisponibilité temporaire de Zoom, YouTube, messagerie, hébergeur, prestataire de paiement ou tout autre outil externe.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes et de l’exploitation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Le Vendeur applique la législation suisse sur la protection des données, en particulier la nLPD, et tient également compte du RGPD lorsque celui-ci est applicable. ()

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :

renaissanceanatole@gmail.com

16. Liens externes et plateformes tierces

Le Site ou les Services peuvent contenir des liens vers des plateformes tierces ou utiliser des services tiers, notamment pour :

• le paiement ;
• la visioconférence ;
• l’hébergement vidéo ;
• les newsletters ;
• les groupes privés ;
• les réseaux sociaux.

Le Vendeur n’est pas responsable des conditions d’utilisation, politiques de confidentialité ou dysfonctionnements propres à ces services tiers.

17. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment visés : panne générale, coupure internet, défaillance de plateforme, maladie, accident, indisponibilité d’un intervenant, attaque informatique, mesure administrative, catastrophe naturelle ou tout autre empêchement comparable.

En cas d’empêchement temporaire, l’exécution du Service pourra être reportée. En cas d’empêchement définitif, un remboursement total ou partiel pourra être envisagé selon la part du Service déjà exécutée.

18. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. ()

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Neuchâtel, Suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

19. Contact

Pour toute question relative à une Commande ou à l’exécution d’un Service, le Client peut contacter :

Anatole Kerbrat
Chemin des Polonais 31
2016 Cortaillod
Suisse

Email : renaissanceanatole@gmail.com